Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Jimmy Faivre, entrepreneur individuel — LOGIFAIVRE / BoréoAtelier
3B rue de Valenciennes, 43000 Le Puy-en-Velay, France
SIRET : 944 089 531 00015 — Code APE : 82.99Z
TVA non applicable, article 293 B du CGI
boreoatelier@outlook.fr — 07 68 32 73 63

2. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions régissent toute vente conclue sur ce site entre le
vendeur et un consommateur. Elles sont acceptées lors de la validation de la
commande.

3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche.
Les photographies sont non contractuelles.

4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
La livraison est gratuite. Des droits de douane et taxes d'importation peuvent
s'appliquer à l'entrée dans le pays de destination et restent à la charge du
destinataire (voir politique d'expédition).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. COMMANDE
La commande est validée après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation
récapitulant la commande est envoyé à l'acheteur.

6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement. Les moyens de paiement acceptés sont
affichés à l'étape du paiement. Les transactions sont sécurisées ; le vendeur
n'a jamais accès aux données bancaires.

7. LIVRAISON
Livraison dans l'Union européenne sous 7 à 15 jours à compter de l'expédition.
Le transfert des risques s'opère à la remise physique du bien à l'acheteur.

8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose
de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de
rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
BoréoAtelier étend volontairement ce délai à 30 jours à compter de la réception.

Pour l'exercer, informez-nous par e-mail à boreoatelier@outlook.fr, ou au moyen
du formulaire type reproduit ci-dessous.

Renvoi du bien : le vendeur renonce généralement au renvoi du produit ; l'acheteur
conserve alors l'article et est remboursé. Le vendeur se réserve néanmoins le
droit d'exiger le renvoi du bien. Dans ce cas, les frais directs de renvoi sont
à la charge de l'acheteur, l'adresse de retour lui est communiquée par e-mail,
et le bien doit être renvoyé au plus tard 14 jours après cette demande.

Remboursement : lorsqu'aucun renvoi n'est exigé, il intervient au plus tard
14 jours après réception de la demande de rétractation. Lorsqu'un renvoi est
exigé, il intervient au plus tard 14 jours après la récupération du bien ou la
réception d'une preuve de son expédition, selon l'événement qui survient en
premier. Il s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de
la commande.

La responsabilité de l'acheteur peut être engagée en cas de dépréciation du bien
résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la
nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de Jimmy Faivre — BoréoAtelier
3B rue de Valenciennes, 43000 Le Puy-en-Velay — boreoatelier@outlook.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente
du bien ci-dessous :
Commandé le : ____________ / Reçu le : ____________
Numéro de commande : ____________
Nom du consommateur : ____________
Adresse du consommateur : ____________
Date : ____________
Signature (uniquement en cas de notification papier) : ____________

9. GARANTIES LÉGALES

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions des
articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés
dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité s'applique pendant 2 ans à compter de la
délivrance du bien. L'acheteur peut demander la réparation ou le remplacement
puis, sous conditions, la réduction du prix ou la résolution du contrat.
Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut pendant 24 mois.
Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

10. SERVICE CLIENT
boreoatelier@outlook.fr — réponse sous 24 h ouvrées.

11. DONNÉES PERSONNELLES
Voir la politique de confidentialité.

12. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après démarche écrite préalable auprès du vendeur restée infructueuse,
l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
[NOM DU MÉDIATEUR] — [COORDONNÉES].
Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions
protectrices du droit du pays de résidence du consommateur demeurent applicables.